Politique de confidentialité

Novae Secrétariat attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, d'autant plus que la confidentialité et le secret professionnel sont au cœur de son activité. Cette politique explique quelles données sont collectées sur le site www.novae-secretariat.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Stella Turzo — Novae Secrétariat, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
13 Place de la Paix, 83300 Draguignan, France
SIRET : 109 892 844 00019
E-mail : novae.secretariat@gmail.com — Téléphone : 06 51 45 55 38

Données collectées

Via le formulaire de contact : civilité, nom et prénom, profil / activité, téléphone (facultatif), adresse e-mail, mode d'intervention souhaité et contenu de votre message.

Merci de ne transmettre aucune donnée de santé ni information confidentielle concernant des patients ou des tiers par ce formulaire : ces informations seront échangées ultérieurement par un canal sécurisé adapté.

Données techniques : lors de la consultation du site, le serveur enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de renseignements et de devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer la relation commerciale, l'exécution des prestations et la facturation — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Stella Turzo (Novae Secrétariat). Elles peuvent être techniquement traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants et tenus à la confidentialité :

• l'hébergeur du site : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) ;
• le service de messagerie électronique utilisé pour recevoir et répondre à vos messages.

Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans (prescription légale).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.

Transferts hors Union européenne

Les données du site sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire de messagerie situé hors de l'Union européenne est utilisé, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types.

Données traitées dans le cadre des prestations

Lorsque Novae Secrétariat traite des données pour le compte de ses clients (dossiers patients, usagers, prescriptions de transport, etc.), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par un engagement de confidentialité et de sous-traitance conclu avec chaque client, dans le strict respect du secret professionnel.

Sécurité

Le site est accessible exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux données est limité et protégé par mot de passe. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à novae.secretariat@gmail.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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Dernière mise à jour : 23/09/2026

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